Gazette du Palais: Droit du travail et de la protection sociale

Sommaire de la gazette:

Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen
Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ?
Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale

10 février 2017

Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples

Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c

4 juillet 2017

Réforme du droit du travail – Point d’avancement au 4 juillet 2017

La réforme du droit du travail reste au coeur de l’actualité suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres le 28 juin dernier. Depuis, le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur le projet de loi. Le Gouvernement a quant à lui apporté d’importantes précisions sur l’articulation des normes en […]

23 mai 2018

Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ? (Cahiers Lamy CSE, mai 2018)

Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. A défaut, il n’est pas exclu, qu’à l’instar de la […]

8 juillet 2015

Numéro spécial de la Gazette du Palais – Juillet 2015

Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Réforme de la prud’homie : focus sur le statut du conseiller prud’homal dans le projet de loi Macron Amandine GONCALVES &nb

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