Canicule : quelles sont les obligations des employeurs?
http://www.lsa-conso.fr/canicule-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs,214260
Related Posts
Prime de pouvoir d’achat
Les précisions administratives Madame, Monsieur, La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019). L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat int
Contestation de l’expertise CHSCT : de la valeur d’une assignation non remise au greffe dans le délai de quinze jours (C. Frouin et S. Rioche)
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
JCP S du 17 janvier 2017 Article de S. RIOCHE et de G. de RAINCOURT, Temps partiel: Formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification
« Durée du travail » par S. Rioche et G. de Raincourt Temps partiel: formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – EDITION SOCIALE N°2
Gazette du Palais: Droit du travail et de la protection sociale
Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale