Canicule : quelles sont les obligations des employeurs?
http://www.lsa-conso.fr/canicule-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs,214260
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Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document
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La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …