LSA - "Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises"

20 janvier 2016

Gazette du Palais: Droit du travail et de la protection sociale

Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale

16 octobre 2017

Contestation de l’expertise CHSCT : de la valeur d’une assignation non remise au greffe dans le délai de quinze jours (C. Frouin et S. Rioche)

Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …

11 décembre 2017

Newsletter – Novembre 2017

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855). Les m

20 janvier 2017

Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017

« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »

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