Coronavirus Covid-19 Flash 23 mars
Actualités du septième jour du confinement.
Coronavirus Covid-19 Flash 20 mars
Actualités du quatrième jour du confinement.
Coronavirus Covid-19 Flash 19 mars
Actualités du troisième jour du confinement.
Coronavirus Covid-19 Flash 18 mars
Actualités du deuxième jour du confinement.
Coronavirus Covid-19 Confinement et relations de travail
Actualités du premier jour du confinement.
Actualités jurisprudentielles – Février 2020
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le salarié qui réclame une indemnité pour violation des critères d’ordre doit démontrer son préjudice (Soc., 26 février 2020, n° 17-18.136). L’exercice d’une a
Actualités jurisprudentielles – Janvier 2020
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le délai de deux ans pour demander la requalification d’un CDD ou d’une série de CDD en CDI court à compter du terme du contrat ou, en cas de succession, […]