FIDERE 5/5 n°22
5 minutes pour 5 infos REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES. Le 1er juillet, la Direction de la sécurité sociale a publié un questions-réponses relatif à la baisse de la cotisation patronale assurance maladie sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC (ici). Ce dispositif remplace le CICE. Parmi les précisions apportées, l’on peut retenir
FIDERE 5/5 n°21
5 minutes pour 5 infos UNIVERSITE D’ETE DU MEDEF. L’université d’été du Medef se tiendra le 28 août prochain à l’hippodrome de Longchamp. L’événement, baptisé « Rencontre des Entrepreneurs de France » (REF), entend réunir le monde politique, la société civile et les chefs d’entreprise afin de trouver des solutions pour répond
FIDERE 5/5 n°20
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Le 18 juin, le gouvernement a dévoilé le futur régime d’indemnisation du chômage (qui entrera en vigueur le 1er novembre). Côté entreprises, dans certains secteurs, un malus de cotisation sanctionnera le recours excessif aux contrats courts. Côté assurés, l’indemnisation sera ouverte aux démissionna
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5 minutes pour 5 infos 100% SANTE : LA MARCHE A SUIVRE. Une instruction de la DSS du 29 mai 2019 précise les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé afin de pouvoir bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables dans le cadre de la réforme du « 100% santé » (ici […]
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5 minutes pour 5 infos OUPS ! LE DROIT A L’ERREUR. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet : www.oups.gouv.fr, afin de répertorier les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les entreprises et les usagers, et de donner des conseils pour les éviter. Le site […]
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5 minutes pour 5 infos INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes (ici). Des précisions sont notamment apportées quant au traitement de la rémunération variable, à la situation des salariés absents, à l’é
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5 minutes pour 5 infosspécial « épargne salariale » BAREME : SUITE DU FEUILLETON. Le débat sur la légalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des textes internationaux se poursuit. Saisie pour avis par un conseil de prud’homme (ici), la Cour de cassation devrait trancher le 8 […]
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5 minutes pour 5 infos RECONNAISSANCE AT/MP : LE NOUVEAU MODE D’EMPLOI. Un décret du 23 avril 2019 (ici) modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il introduit de nouveaux délais d’instruction, assouplit les modalités de déclaration, instaure un délai de 10 jours francs pour émettre
Fidere 5/5 n°13
5 minutes pour 5 infos spécial RGPD : un an après APRES LA SENSIBILISATION, LES SANCTIONS. Les premiers mois d’application du RGPD constituaient une période de « tolérance » pendant laquelle la CNIL souhaitait permettre aux entreprises d’assimiler les nouvelles obligations. Le 19 avril, la CNIL a annoncé que cette phase est révolue. Désor
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5 minutes pour 5 infos MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une re