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5 minutes pour 5 infos OUPS ! LE DROIT A L’ERREUR. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet : www.oups.gouv.fr, afin de répertorier les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les entreprises et les usagers, et de donner des conseils pour les éviter. Le site […]
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5 minutes pour 5 infos INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes (ici). Des précisions sont notamment apportées quant au traitement de la rémunération variable, à la situation des salariés absents, à l’é
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5 minutes pour 5 infosspécial « épargne salariale » BAREME : SUITE DU FEUILLETON. Le débat sur la légalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des textes internationaux se poursuit. Saisie pour avis par un conseil de prud’homme (ici), la Cour de cassation devrait trancher le 8 […]
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5 minutes pour 5 infos RECONNAISSANCE AT/MP : LE NOUVEAU MODE D’EMPLOI. Un décret du 23 avril 2019 (ici) modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il introduit de nouveaux délais d’instruction, assouplit les modalités de déclaration, instaure un délai de 10 jours francs pour émettre
Fidere 5/5 n°13
5 minutes pour 5 infos spécial RGPD : un an après APRES LA SENSIBILISATION, LES SANCTIONS. Les premiers mois d’application du RGPD constituaient une période de « tolérance » pendant laquelle la CNIL souhaitait permettre aux entreprises d’assimiler les nouvelles obligations. Le 19 avril, la CNIL a annoncé que cette phase est révolue. Désor
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5 minutes pour 5 infos MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une re
Fidere 5/5 n°11
5 minutes pour 5 infos CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE. Prévu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l’outil est en phase de consolidation et sera prêt au plus tard le 1er janvier 2020 selon Yves Struillou, Directeur Général du Travail. Il prendra la forme d’un site internet (actuellement en cours de construction ici) […]
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5 minutes pour 5 infos LOI PACTE. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été définitivement adopté par le Parlement le 11 avril (ici). Il prévoit notamment, en matière sociale, une harmonisation du calcul des seuils d’effectifs, une simplification de l’épargne retraite et de l’épargne
Fidere 5/5 n°9
5 minutes pour 5 infos EXONERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES. La Direction de la Sécurité Sociale a publié le 3 avril une instruction qui détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et
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5 minutes pour 5 infos INFRACTIONS ROUTIERES. Une circulaire récente précise l’obligation de désigner les salariés auteurs d’infractions au volant d’un véhicule de société (ici). Elle indique que la contravention pour non-dénonciation peut être adressée au représentant légal (personne physique) ou à l’entreprise (personne morale) pou