FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserves après une déclaration d’AT, la procédure donnera lieu à une information améliorée des parties, chaque étape sera enfermée dans un
FIDERE 5/5 n°37
Fidere 5/5 : la nouvelle appli’ CPF, le redémarrage du psycho drame des forfaits jours et les futurs quotas d'immigration professionnelle
FIDERE 5/5 n°36
Au sommaire : échéance de la mise en place du CSE, promotion du sport et du bien-être et droits du salarié réserviste
FIDERE 5/5 n°35
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre (ici) : durcissement des conditions d’accès (nécessité d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 sur les 28 derniers mois), dégressivité des allocations pour les cadres (a
FIDERE 5/5 n°34
5 minutes pour 5 infos COTISATIONS SOCIALES : DROIT A L’ERREUR. A compter du 1er janvier 2020, les majorations et pénalités de retard liées à une erreur de déclaration ou à de paiement des cotisations sociales bénéficieront d’une remise automatique (ici). Attention : seules certaines erreurs sont couvertes par le dispositif et dans chaque cas,
FIDERE 5/5 n°33
5 minutes pour 5 infos spécial branches DIALOGUE SOCIAL DANS LES BRANCHES. Un avant-projet de loi ratifiant diverses ordonnances vient d’être diffusé (ici). Il comporte trois séries de mesures visant à renforcer le dialogue social dans les branches professionnelles : 1) inscription dans la loi de la compétence du ministre chargé du trava
FIDERE 5/5 n°32
5 minutes pour 5 infos SALARIES PROTEGES. Tenant compte des nombreuses évolutions normatives ayant eu lieu ces dernières années, la DGT a publié, le 11 octobre, un Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce guide au contenu considérablement enrichi intègre de nouve
FIDERE 5/5 n°31
5 minutes pour 5 infos PROJET DE LOI DE FINANCMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020. D’après le PLFSS, le déficit de la sécurité sociale devrait s’élever à 5,4 milliards d’euros en 2019. Parmi les mesures phares : la reconduction de la prime de pouvoir d’achat, l’unification du recouvrement, l’indemnisation du congé pour les proches aidants,
FIDERE 5/5 n°30
5 minutes pour 5 infos RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT. Selon l’exposé des motifs du projet de loi de finances présenté le 27 septembre, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1.000 € devrait être reconduite en 2020. Les conditions de ce maintien devraient être précisées dans le PLFSS. L’exonération f
FIDERE 5/5 n°29
5 minutes pour 5 infos BREXIT, QUESTIONS REPONSES DE L’URSSAF. Sauf nouveau report, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », s