FIDERE 5/5 n°39

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Spécial lutte contre les violences conjugales

MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales concernent le travail (ici) : (1) déblocage anticipé de l’épargne salariale ; intégration de cette question dans (2) le guide égalité professionnelle TPE/PME actualisé ; (3) dans les plans santé au travail ; (4) l’octroi du label égalité professionnelle. Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée (là).

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INCIDENCES DES VIOLENCES CONJUGALES SUR LE TRAVAIL. Selon une enquête réalisée auprès de 6.600 salariés, femmes et hommes dans 6 pays européens, 16% des femmes et 4% des hommes sont ou ont été victimes de violences conjugales. Pour 55% des victimes, ces violences affectent le travail : retards, absentéisme, baisse de productivité. Un quart (24%) des victimes ont dû prendre des congés. Pour un répondant sur dix, les violences (physiques ou psychiques) se sont étendues au lieu de travail (appels téléphoniques, mails, intrusions sur le lieu de travail ou visites à proximité,…).

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INTERDICTION DE LA MEDIATION PENALE. Pas d’arrêt cette semaine mais de nouvelles mesures destinées à assurer une justice plus protectrice des personnes victimes de violences conjugales : parmi ces mesures figure la possible interdiction de la médiation pénale comme alternative aux poursuites en cas de violences conjugales, ou comme alternative à une décision en cas de litige devant le juge aux affaires familiales. 

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CHARTE D’ENGAGEMENT CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Dans le cadre du projet européen CEASE (« il faut que ça cesse »), un réseau d’entreprises (Kering, L’Oréal, BNP Paribas, Carrefour, SNCF,…) s’engage pour agir en faisant de la prévention et de la prise en charge des violences conjugales un élément de leur politique RH.

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LES ACTIONS POUVANT ETRE MISES EN PLACE EN ENTREPRISE
Dans le sillage de PSA, pionnière en 2009, plusieurs entreprises se sont engagées dans la lutte contre les violences conjugales. Les Editions Législatives leur ont consacré deux excellents articles recensant leurs actions (ici et là). Synthèse des principales mesures :

⮚ MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE D’ENTREPRISE.  1) mise en place de protocoles de prévention ou d’accords d’entreprise autorisant, par exemple, les absences exceptionnelles avec maintien de la rémunération pour réaliser des démarches administratives ou encore mobilisant le 1% logement pour appuyer toute demande d’hébergement ; 2) mise en place d’un dispositif de signalement en interne avec des points de contact pour signaler les violences (adresse e-mail et/ou boîte aux lettres spéciale, personnel désigné et formé).
⮚ IDENTIFICATION ET REACTION. mise en place de campagnes de sensibilisation et de programmes de formation sur les effets et les conséquences des violences conjugales. Il est important que l’employeur et les salariés soient capables d’identifier les victimes pour pouvoir les orienter vers des services d’aides (affiches, campagnes publicitaires, autocollant avec le 3919).
⮚ INTERACTION AVEC LES VICTIMES.
1) Orienter les victimes vers des structures spécialisées.
2) Mise en place d’aides au retour en cas d’absence de longue durée à travers, par exemple, une souplesse dans l’organisation du travail (horaires, missions demandées…).
⮚ SECURITE DES VICTIMES. 1)l’employeur peut réduire les risques de violence en définissant des conditions de travail plus sûres (ne pas être en contact direct avec le public, travailler sur un autre site, changement régulier des codes d’accès aux locaux…) ; 2) la confidentialité est très importante, il est possible de mettre en place une procédure pour que les coordonnées personnelles de la salariée ne soient pas communiquées à une personne étrangère à l’entreprise.

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