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Colloque sur les branches professionnelles – publication des actes

Le 7 novembre dernier, en partenariat avec AG2R la Mondiale et le Centre de droit social de l’université d’Aix-Marseille, le cabinet Fidere Avocats a organisé un colloque portant sur le thème « Branches professionnelles : état des lieux et perspectives ». Les contributions des intervenants sont publiées dans la Semaine Juridique Social du 13 février 2018. Nous remercions l’ensemble des participants à cette riche matinée d’échanges.

Veuillez trouver ci-dessous les différentes contributions.

Article d’Alain Sauret : Conventions de branche : des variations de périmètres entre ordre public conventionnel et régulation de la concurrence

Article d’Alexis Bugada : L’articulation des dispositions de branche et d’entreprise : le Rubik’s cube conventionnel

Article de Christophe Frouin : Gouvernance et fonctionnement des branches : portrait de la CPPNI

27 janvier 2017

Intervention de Pierre Le Cohu aux Défis de la formation professionnelle, Université d’Aix, 26 janvier 2017

Intervention de Pierre le Cohu aux Défis de la formation professionnelle, Université d’Aix, 26 février 2017. Diagnostic des besoins de formation, établissement du plan de formation

20 janvier 2017

Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co

21 octobre 2015

Flash: Pénibilité au travail

Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me

23 mai 2018

Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ? (Cahiers Lamy CSE, mai 2018)

Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. A défaut, il n’est pas exclu, qu’à l’instar de la […]

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