Fidere 5/5 – 4 juin 2024

PUBLICATION D’UNE FAQ SUR LES CONGES PAYES.

Le site « Service public » met désormais à disposition un « Questions-réponses » au sujet de l’acquisition par les salariés de congés payés pendant un arrêt maladie (ici). Distinguant les absences d’origine non professionnelle et professionnelle, les précisions apportées intègrent les modifications issues de la loi DDADUE du 22 avril dernier, ayant mis en conformité les dispositions du Code du travail avec le droit de l’Union européenne la suite des arrêts rendus par la Haute juridiction le 13 septembre dernier. Ces dispositions sont applicables depuis le 24 avril.

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LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE A LE VENT EN POUPE.

D’après le dernier baromètre de la formation et de l’emploi publié par l’institut CSA (ici), plus d’un actif sur cinq (21%) prépare sa reconversion professionnelle. Ce baromètre met également en exergue un contexte et des perspectives professionnelles incertaines puisque si 67% des actifs se disent confiants dans leur avenir professionnel, 42% estiment que leur métier évolue très vite. Enfin, les actifs sont de mieux en mieux informés sur la formation professionnelle : 93% d’entre eux affirment avoir déjà entendu parler du CPF.

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DE LA DISSIMULATION FAUTIVE D’UNE RELATION INTIME.

Par un arrêt rendu le 29 mai (ici), la Cour de cassation a jugé qu’un responsable RH ne saurait entretenir, sans en avertir son employeur, une liaison avec un(e) salarié(e) exerçant des mandats syndicaux au sein de l’entreprise. En effet, en dissimulant cette relation, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait manqué à l’obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur. Ce manquement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était ainsi constitutif d’une faute grave.

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LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE S’ENGAGE CONTRE LES VHSS.

A l’occasion du Festival de Cannes, la branche de la production cinématographique s’est dotée d’un avenant relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (ici). Applicable aux salariés permanents des sociétés de production ainsi qu’aux salariés intermittents, le texte vise notamment à renforcer la prévention de tels agissements. Compte tenu des spécificités du secteur, la branche crée un « référent VHSS du film », indemnisé à hauteur de 30 € bruts par semaine. Choisi par l’employeur sur la base du volontariat, ce référent sera chargé de recueillir les signalements des salariés et de les transmettre à l’employeur.

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LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE