5 minutes, 5 infos – 21 novembre 2023

REPORT DE LA REFORME DE L’INDEMNISATION DES AT-MP.

Le ministère du travail a proposé le retrait de la réforme de l’indemnisation des AT-MP (ici) souhaitée par les partenaires sociaux. Au cœur du différend, l’article 39 du PLFSS pour 2024 (ici) qui devait transposer les dispositions de l’ANI du 15 mai 2023 sur la santé au travail dans un contexte jurisprudentiel très favorable aux victimes d’AT-MP en cas de faute inexcusable (ici et là). Souhaitant concilier meilleure indemnisation pour les victimes et risques économique et financier pour l’entreprise, la branche AT-MP et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ce texte prévoyait notamment un plafonnement de la réparation du préjudice en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les organisations syndicales signataires de l’ANI ont toutefois considéré qu’il conduisait à « des effets de bords inacceptables contredisant l’ANI ».

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LES JEUNES ET LE DIALOGUE SOCIAL. 

D’après une étude publiée par l’institut Opinion Way (ici), 53 % des 18-35 ans estiment que le dialogue social fonctionne mal en France de façon générale et 69 % d’entre eux qualifient les relations sociales par des adjectifs négatifs. Ces chiffres apparaissent d’autant plus intéressants au regard de l’importance que cette classe d’âge accorde au dialogue social. En effet, 94 % des jeunes interrogés considèrent la qualité du dialogue social comme un élément déterminant, sinon important, dans le choix d’une entreprise. Cela explique les incitations étatiques au développement du dialogue social, notamment via des ressources en ligne pour un dialogue de proximité de qualité (ici).

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ACCIDENT D’HELICOPTERE EN TOURNAGE : LA FAUTE EST INEXCUSABLE.

Lors du tournage d’une émission télévisée, un salarié a été victime d’un accident mortel pris en charge par la CPAM. Ses ayants-droits ont agi en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Par un arrêt du 16 novembre (ici), la Cour de cassation a jugé que ce dernier ne saurait s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion d’un contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité. Ainsi, elle approuve les juges du fond selon lesquels l’employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger résultant du vol en formation rapprochée de l’hélicoptère dont le salarié était passager et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, a commis une faute inexcusable.

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ASSURANCE CHOMAGE : UN ACCORD A ETE TROUVE.

Après neuf séances de négociations, les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage ont trouvé un compromis le 10 novembre (ici). Ouvert à la signature jusqu’au 17 novembre, ce protocole a été signé par une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs (ici). Il prévoit notamment une évolution de la condition minimale d’affiliation permettant l’ouverture d’un droit au chômage pour les primo-entrants sur le marché du travail et les contrats saisonniers, un ajustement de la formule de calcul du salaire journalier de référence servant au calcul de l’indemnité journalière, une adaptation du mécanisme de dégressivité de l’allocation aux réalités du marché du travail ou encore un ajustement des règles spécifiques d’indemnisation pour améliorer le taux d’emploi des seniors.

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ALERTE EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT