5 minutes, 5 infos – 25 juillet 2023 – Spécial Jeunes
LES DEPUTES EUROPEENS VEULENT UNE DIRECTIVE POUR MIEUX PROTEGER LES STAGIAIRES.
Par une résolution adoptée le 14 juin dernier (ici), les députés européens ont massivement demandé l’adoption d’un texte contraignant afin de garantir une rémunération adéquate des stagiaires et un accès à la protection sociale. Plus précisément, le Parlement européen réclame à la Commission un renforcement du cadre de qualité (l’accès à une indemnisation adéquate en fonction du coût de la vie, à la protection sociale nationale, une amélioration de l’accès aux stages pour les stagiaires issus de milieux vulnérables) ainsi que l’adoption d’une directive fixant des règles minimales (notamment en termes de durées de stage).
PREMIERS RETOURS SATISFAISANTS SUR LE CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE.
Le contrat d’engagement jeune (CEJ), destiné à des jeunes de 16 à 25 ans éloignés du marché de l’emploi, a connu un certain succès un an après son lancement. Le bilan de cette année inaugurale (ici) rapporte que 76 % des bénéficiaires ont accédé à un emploi dans les neuf mois qui ont suivi leur entrée. En outre, ils sont 43 % à avoir accédé à un emploi durable, lequel s’entend d’un contrat de plus de six mois. Toutefois, cela signifie qu’il reste 57 % des bénéficiaires du dispositif qui ne parviennent toujours pas à accéder à un emploi durable.
DES PRECISIONS SUR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION.
Dans une décision rendue le 13 avril dernier (ici), la Cour de cassation énonce que la qualité préalable de salarié n’est pas exigée pour conclure un contrat de professionnalisation. En outre, elle ajoute que ce contrat est ouvert aux étudiants dès lors qu’il leur permet de compléter une formation initiale effectuée sous statut scolaire ou universitaire. Enfin, elle conclut que le Code du travail consacre sans équivoque sa gratuité. En conséquence, en l’espèce, une association ne pouvait réclamer de contributions aux étudiants et devait leur rembourser les frais d’inscription sur les deux années couvrant la période du contrat de professionnalisation.
UN ACCORD POUR L’AVENIR CHEZ BARILLA.
Le 30 novembre dernier, Barilla concluait un accord intergénérationnel pour assurer la pérennité de l’entreprise (ici). Applicable depuis le 1er janvier 2023, il est destiné à faire progresser la part de salariés de moins de 30 ans en se fixant un objectif de 50 % des recrutements en CDI chaque année. Les recrutés bénéficient d’un parcours d’intégration (livret d’accueil, présentation des différents services et visite d’usine, semaine d’intégration) et d’un référent/parrain destiné à accompagner le salarié durant cette intégration. Enfin, le recours aux contrats d’alternance et/ou de professionnalisation est renforcé et la pratique du tutorat est développée.
AIDE UNIQUE A L’EMBAUCHE D’APPRENTIS
Afin de maintenir les embauches d’alternants à un niveau élevé, le gouvernement a décidé de préserver le régime incitatif qu’est l’aide unique à l’embauche d’apprentis.
| Employeurs éligibles | Sont éligibles à l’aide :
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| Public visé | Toutes les personnes éligibles au contrat d’apprentissage (jeunes d’au moins 16 ans et jusqu’à 29 ans révolus, sauf cas spécifiques des travailleurs handicapés, créateurs/repreneurs d’entreprise et sportifs de haut niveau qui échappent à toute limite d’âge). |
| Diplôme concerné | L’aide est accordée au titre des embauches d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. |
| Montant | Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, son montant est au maximum de 6.000 euros, quel que soit l’âge de l’apprenti. L’aide est attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat uniquement. |
| Modalités de versement | Il suffit de déclarer une embauche d’apprenti pour bénéficier de l’aide. Celle-ci est versée au titre de chaque mois d’exécution du contrat par l’ASP (Agence de service et de paiement) avant le paiement du salaire. |
| Cessation de l’aide | L’aide cesse d’être versée en cas de rupture du contrat d’apprentissage et n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin de contrat. Elle n’est pas non plus due au titre des mois au cours desquels le contrat est suspendu. Enfin, l’aide est également suspendue en cas de défaut de transmission des données mentionnées dans la DSN remplie par l’employeur pour chacun de ses apprentis. |
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