Colloque sur le regroupement des branches organisé par FIDERE Avocats et le centre de droit social de l’Université d’Aix-Marseille
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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1
Le “programme de travail pour rénover notre modèle social” adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que “le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social”. Lire la suite …
[su_note note_color=”#d4c6e0″ text_color=”#6d4b98″]A RETENIR Par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que les différences d’avantages instituées par accord collectif entre catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maitrise, ingénieurs et cadres) sont présumées justifiées. Il appartient à c
LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats “Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises” Télécharger le document au format PDF …