5 minutes, 5 infos Spécial télétravail

VERS UN NOUVEL ACCORD EUROPEEN EN 2023.

Une négociation européenne sur le télétravail a débuté le 4 octobre dernier en vue d’aboutir à une directive à l’horizon de juin 2023 (ici). Le premier objectif est de réactualiser l’accord européen de 2002 (ici), lequel n’avait pas été repris dans une directive. Le deuxième objectif annoncé est une harmonisation des droits des travailleurs en Europe. La négociation portera sur l’accès et l’organisation du télétravail, sur les frais engendrés par ces conditions de travail, notamment en période de hausse des prix de l’énergie, ainsi que les modes de remboursement envisagés.

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UNE ETUDE VANTE LES BIENFAITS DU TRAVAIL HYDRIDE.

Cisco a publié une étude mondiale sur le travail hybride au titre de l’année 2022 (ici). Cette étude met en exergue l’attrait croissant des travailleurs pour un mode de travail hybride : 76 % d’entre eux disent avoir économisé de l’argent grâce au travail hybride, 74 % ont mis en avant une amélioration de leurs relations familiales, 55 % déclarent que cela a réduit leur niveau de stress. Enfin, 68 % des répondants affirment que le travail hybride a un impact positif sur leur condition physique et 82 % d’entre eux ont déclaré que cela les a rendus plus heureux et plus motivés.

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QUAND LE MEDECIN PRECONIISE LE TELETRAVAIL POUR LE RECLASSEMENT D’UN SALARIE INAPTE.

Dans une décision rendue le 18 mai dernier (ici), la cour d’appel de Paris a considéré que l’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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PROLONGATION DE L’ACCORD FRANCO-SUISSE SUR L’IMPOSITION DES TELETRAVAILLEURS FRONTALIERS.

Par un communiqué du 28 octobre (ici), le Gouvernement a annoncé que l’accord amiable entre la France et la Suisse concernant les télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers était prolongé une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, les discussions bilatérales visant à élaborer de nouvelles règles d’imposition pérennes sont toujours en cours et leur objectif est d’aboutir avant la fin de l’année. En tout état de cause, la France a indiqué que l’accord actuel ne serait pas prolongé au-delà du 31 décembre.

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L’INDEMNISATION DES FRAIS DU TELETRAVAILLEUR

L’arrêté du 24 octobre 2022 (ici) modifie l’arrêté du 20 décembre 2002 sur les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales (ici).

 

• Définition : Les frais professionnels s’entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.
• Types de frais professionnels en télétravail : ils peuvent être de trois catégories :

Frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;

Frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;

Frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses.

• Méthode de remboursement au réel : Les frais engagés par un salarié en télétravail sont considérés comme des frais professionnels sous réserve que les remboursements effectués par l’employeur soient justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
•  Méthode de remboursement forfaitaire : Alternativement au remboursement des dépenses réelles, l’employeur peut verser une allocation forfaitaire réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations :

dans la limite de 10 € pour une journée de télétravail hebdomadaire ou de 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 55 € par mois.

Lorsque l’allocation est prévue par une convention de branche, un accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, dans la limite de 13 € pour une journée de télétravail hebdomadaire ou de 3,25 € par jour de télétravail, dans la limite de 71,50 € par mois.
Au-delà de ces limites, l’exonération n’est admise que sur la base de justificatifs.

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