Fidere 5/5 – 17 mars 2026
HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES : UN NOUVEAU GUIDE PRATIQUE.
Le ministère du Travail a actualisé (ici) son guide pratique et juridique visant à renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Conçu comme une véritable boîte à outils opérationnelle pour les employeurs et l’ensemble des parties prenantes, témoins et victimes, le guide rappelle le cadre légal et propose une méthode pour prévenir, signaler et traiter ces situations. Le document précise notamment les comportements susceptibles de constituer un harcèlement sexuel et détaille les étapes à suivre en cas de signalement, de l’enquête interne à la sanction éventuelle du salarié auteur des faits. d’améliorer la prévention du risque électrique.
LE RAPPORT AU TELETRAVAIL DES CADRES.
Selon une étude de l’Apec (ici), le télétravail reste la norme en 2025, malgré une légère tendance à la restriction : si 89 % des entreprises maintiennent leur politique, 9 % ont réduit les jours autorisés (un chiffre qui grimpe à 10 % dans les PME). Pourtant, le bénéfice est reconnu : 67 % des employeurs y voient un levier de qualité de vie au travail et 45 % un gain de productivité. Le risque social est réel : 80 % des cadres seraient mécontents d’une suppression totale du télétravail et près de la moitié (48 %) envisageraient même de quitter leur entreprise en cas de retour imposé en présentiel.
PRECISIONS SUR LE CONSTAT D’INAPTITUDE.
Par un arrêt du 11 mars 2026 (ici), la chambre sociale a retenu que l’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l’issue d’une visite initiée par le médecin du travail en application de l’article R.4624-34 du Code du travail. C’était donc à bon droit que les juges du fond, ayant relevé que le médecin du travail avait engagé la procédure prévue à l’article R.4624-42 du Code du travail, convoqué le salarié à une visite médicale, avisé l’employeur de cette convocation et déclaré le salarié inapte à l’issue de cette visite, en avaient déduit que l’inaptitude a été régulièrement constatée.
AUGMENTATION DU TAUX HORAIRE DES ALLOCATIONS D’APLD REBOND.
Un décret du 4 mars 2026 (ici) relève à 9,52 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée « rebond » au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026. Le taux applicable à Mayotte est également relevé à 8,83 euros. Ces taux planchers s’appliquent à compter du 7 mars 2026. Il convient de rappeler que depuis le 28 février 2026, il n’est plus possible de conclure de nouveaux accords d’APLD rebond. Ce n’est qu’au titre d’accords préexistants qu’il peut encore être recouru à ce dispositif.
LA REPRESENTATION EQUILIBREE FEMMES-HOMMES DANS LES POSTES DE DIRECTION
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