Fidere 5/5 – 18 novembre 2025
BANALISATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL.
Dans un rapport sur la santé mentale au travail, Terra Nova fait apparaître une généralisation des difficultés psychologiques des travailleurs français (ici). Relatant un retard préoccupant des entreprises françaises, le rapport préconise une approche systémique visant à équiper les salariés par des actions de sensibilisation, à reconnaître les managers comme facteurs de risques et de protection par la formation et l’identification des signaux faibles, et à développer la responsabilité des dirigeants.
BILAN DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE.
Selon une note de l’Institut des politiques publiques (ici), seulement 12% des licenciements pour motif personnel ont été remplacés par des ruptures conventionnelles depuis la création du dispositif en 2008. La majorité des ruptures conventionnelles se sont en réalité substituées aux démissions et aux poursuites d’emploi. En effet, le nombre de démissions a diminué d’environ 19% depuis l’introduction du dispositif et une enquête réalisée en 2012 indiquait déjà que près de 40% des salariés ayant rompu leur contrat par rupture conventionnelle auraient démissionné en son absence.
MODALITES DE PRISE DU REPOS HEBDOMADAIRE.
Le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine et accorde au salarié un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures, auquel s’ajoute le repos quotidien. Si ce repos est en principe donné le dimanche, lorsque tel n’est pas le cas, se pose la question de savoir si la semaine doit être entendue comme la semaine civile ou calendaire. Par un arrêt du 13 novembre (ici), la Cour de cassation a retenu la semaine civile : chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire au cours de chaque semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h). Ce faisant, lorsque le repos hebdomadaire est accordé un autre jour que le dimanche, le salarié peut travailler plus de six jours consécutifs avant d’en bénéficier.
UPSA : UN NOUVEL ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE.
Le laboratoire pharmaceutique français Upsa a récemment conclu un nouvel accord égalité professionnelle (ici). Outre un budget de 200.000 euros par an consacré à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, cet accord comporte plusieurs mesures en faveur de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle : extension de la durée du congé paternité de quatre semaines supplémentaires, création d’un congé menstruel lié à l’endométriose (un jour d’absence rémunérée par mois) et de « congés séniors » non rémunérés aux salariés de 50 ans et plus.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
| Obligation | Obligation pour tout employeur de prendre en charge les frais de transports publics de ses salariés pour les trajets domicile-travail (abonnements multimodaux à nombre de voyages illimités, abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires à nombre de voyages limité ou illimité, abonnements à un service public de location de vélos). |
| Montant | La prise en charge est au moins égale à 50 % du coût des titres d’abonnement. Elle est effectuée sur la base des tarifs 2ème classe. Le salarié peut demander la prise en charge du ou des titres lui permettant d’accomplir le trajet résidence habituelle – lieu de travail dans le temps le plus court. Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet le plus court, la prise en charge est effectuée sur la base de l’abonnement qui permet strictement ce dernier trajet. |
| Procédure | L’employeur doit procéder au remboursement des titres achetés par les salariés au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle sont pris en charge mensuellement pendant la période d’utilisation. Le salarié doit fournir ou présenter son titre d’abonnement à l’employeur. Le titre doit permettre d’identifier le titulaire et être valide (pour les titres d’abonnement à un service public de location de vélos, une attestation sur l’honneur du salarié). Le montant pris en charge doit être mentionné sur le bulletin de paie. Un accord collectif peut porter sur la preuve d’abonnement, le montant pris en charge (au moins 50) et sur les délais de remboursement (pas au-delà de la fin du mois suivant). |
| Régime social | La prise en charge des frais de transports est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement pour le salarié, sans plafond. |
| Cumul | Cette prise en charge est cumulable avec le forfait mobilités durables (FMD). Si l’exonération de cotisations au titre de la prise en charge des frais de transport > 900 € par an par salarié, le FMD est soumis à cotisations (plafond d’exonération à 900 €). En cas de cumul avec la prime carburant, cette dernière n’est pas exonérée de cotisations. |
| Sanctions | A défaut, l’employeur encourt une amende de 750 € (personne physique) ou 3.750 € (personne morale). |
Related Posts
5 minutes, 5 infos
Depuis plusieurs mois, des revendications salariales ont lieu dans les secteurs aériens [...]