Fidere 5/5 – Spécial Sport – JOP 2024

LE MINISTERE DU TRAVAIL S’ACTIVE EN VUE DES JEUX.

Le ministère du travail a publié divers guides et questions-réponses afin d’accompagner les entreprises en vue des JOP 2024. Dans un Q/R du 6 juin (ici), il précise que, hors BTP, le recours à l’activité partielle ne sera possible que dans des cas exceptionnels tels que la fermeture de la navigation sur la Seine ou des fermetures liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture. Dans un Q/R du 24 juin (ici), le ministère appelle les entreprises à réorganiser le travail de leurs salariés afin de faciliter leurs déplacements pendant les JOP. Enfin, la DGT a publié un guide afin de fournir aux entreprises des pistes concrètes d’aménagement de leur activité durant cet évènement (ici).

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LE SPORT PEINE A S’IMPLANTER EN ENTREPRISE MALGRE UNE VERITABLE DEMANDE.

Selon une étude menée par l’institut de sondage OpinionWay (ici), 27 % des salariés ont une activité sportive en entreprise. Les intéressés exercent une activité sportive en participant à des compétitions avec leurs collègues, grâce à des financements assurés par l’entreprise ou dans une une salle de sport accessible dans les locaux de l’entreprise. Ce chiffre tranche avec la demande croissante des salariés pour l’inclusion d’une activité sportive en entreprise. A ce titre, 89 % des salariés estiment qu’une entreprise qui propose du sport à ses collaborateurs est une entreprise qui veille à leur bien-être (ici).

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CONTINUITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI.

Par un arrêt rendu le 1^er février 2023 (ici), la Cour de cassation a jugé que l’exercice par un salarié d’une activité sportive durant son arrêt maladie ne cause pas à son employeur un préjudice justifiant son licenciement du fait d’un manquement à l’obligation de loyauté. Un préjudice ne saurait résulter du paiement intégral du salaire mais davantage de l’aggravation de l’état de santé du salarié du fait de l’activité exercée, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. En l’occurrence, le salarié avait participé à 14 compétitions de badminton au cours de cinq arrêts de travail prescrits au cours d’une année, sans aggravation de son état de santé.

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MALAKOFF HUMANIS S’ORGANISE EN VUE DES JOP 2024.

Jusqu’au 27 septembre 2024, les salariés de Malakoff Humanis seront couverts par un accord visant à adapter l’organisation du travail pendant les JOP 2024 (ici). Dans ce cadre, deux jours de télétravail occasionnels supplémentaires seront accordés aux salariés travaillant sur des sites impactés par l’évènement. En outre, les horaires de travail seront aménagés jusqu’au 6 septembre : les bureaux seront ouverts exceptionnellement du lundi au vendredi inclus de 6h30 à 20h. Enfin, les modalités de prise des congés payés sont aménagées, comprenant un certain nombre de jours à poser.

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