Fidere 5/5 – 21 mai 2024 – Spécial Europe

RESOUDRE LES PROBLEMES DE PENURIES DE MAIN-D’ŒUVRE DANS L’UNION.

La Commission européenne a présenté le 20 mars dernier un plan d’action visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences au sein de l’Union européenne (ici). Pour pallier cette pénurie affectant au total 42 professions, la Commission veut notamment financer de nouveaux projets conformément à l’objectif « zéro chômage de longue durée ». Les Etats membres sont en outre invités à réviser les programmes d’enseignement et de formation afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail, à poursuivre les réformes fiscales sur les deuxièmes salaires et bas revenus ainsi que sur les prestations sociales.

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REPARTITION DES SALARIES AYANT LES DUREES HEBDOMADAIRES LES PLUS LONGUES.

D’après une étude publiée par Eurostat (ici), 7,1 % des salariés européens ont travaillé, en moyenne, plus de 49 heures par semaine en 2023. Un chiffre en recul de 0,4 point sur un an. La France se hisse sur la troisième place du podium avec 10,1 % de salariés travaillant plus de 49 heures par semaine. Le pays se place ainsi juste derrière la Grèce (11,6 %) et Chypre (10,4 %). L’Allemagne affiche quant à elle un taux moyen de 6 %. Enfin, les taux les plus bas sont enregistrés en Bulgarie (0,4 %), en Lituanie (1,1%) et en Bulgarie (1,8 %).

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PRECISIONS DE LA CJUE SUR LA CONSULTATION DES IRP EN CAS DE RESTRUCTURATION.

Suite à un renvoi préjudiciel, la CJUE s’est prononcée sur l’interprétation de la directive européenne 98/59/CE du 20 juillet 1998, laquelle prévoit une obligation de consultation « en temps utile » des représentants du personnel en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique (ici). La Cour précise que cette obligation naît dès l’instant où l’employeur envisage ou projette une réduction des effectifs susceptible de dépasser les seuils établis par la directive et non lorsque celui-ci acquiert la certitude de devoir procéder à un tel projet.

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LA DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE EST ADOPTEE.

Le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (ici). Applicable aux entreprises européennes employant au moins 1000 salariés et réalisant un certain chiffre d’affaires et aux entreprises non européennes réalisant un tel chiffre dans l’UE, ce texte leur imposera, au plus tôt dès 2027, de stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, qu’il s’agisse de l’approvisionnement, la production ou la distribution. Sont notamment visés l’esclavage, le travail des enfants ou encore la pollution et l’érosion de la biodiversité. Elles devront se conformer à l’Accord de Paris sur le climat. Sont prévues des amendes jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

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LE COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN