5 minutes, 5 infos – 23 avril 2024

MICHELIN OFFRE UN SALAIRE « DECENT » A L’ENSEMBLE DE SES SALARIES.

Michelin a récemment annoncé la mise en place d’un salaire « décent » pour tous les salariés du groupe à l’échelle mondiale (ici). Il leur est garanti une rémunération au moins équivalente au « living wage », notion définie par le Pacte mondial des Nations Unies comme la rémunération permettant à chaque salarié de subvenir aux besoins essentiels de sa famille (alimentation, logement, transport, frais de santé…) mais aussi de constituer une épargne de précaution et d’acquérir des biens de consommation. Il faut préciser que ce « salaire décent » varie selon le lieu de vie, tout en restant généralement compris entre 1,5 et 3 fois le salaire minimum de chaque pays concerné.

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LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA SANTE DES SALARIES.

Selon l’OIT, le changement climatique créerait des risques sanitaires graves (chaleur excessive, rayonnement ultraviolet, pollution de l’air, produits agrochimiques) pour 70 % de la main d’œuvre mondiale (ici). Rappelant le droit à travailler dans un environnement sûr et sain, l’OIT relève que l’impact du changement climatique sur les travailleurs conduirait à de nombreux problèmes de santé, voire à des décès de travailleurs. A titre d’exemple, l’OIT affirme que jusqu’à 860 000 travailleurs en extérieur décèdent chaque année en raison de la pollution de l’air sur le lieu de travail.

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EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT AVANT UN VOL VERS UNE ZONE DE CONFLIT.

Par un arrêt du 27 mars dernier, la Cour de cassation a cassé une décision de cour d’appel refusant d’octroyer des dommages-intérêts à un steward ayant exercé son droit de retrait avant un vol vers une zone de conflit, en l’occurrence au Moyen-Orient (ici). Rappelant que le droit de retrait peut être exercé dès lors que le salarié a un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, indépendamment de sa réalité, la Haute juridiction invite les juges du fond à réexaminer l’affaire en tenant compte du motif raisonnable du steward, malgré les précautions prises par l’employeur.

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CONGES PAYES : UNE REPONSE LEGISLATIVE ADAPTEE AU DROIT DE L’UE.

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel (ici). Attendue en matière sociale comme une réponse à la saga des congés payés, elle prévoit en effet la possibilité pour un salarié en arrêt maladie d’acquérir des congés payés dans la limite de quatre semaines par an en cas de maladie simple et sans limite en cas d’AT/MP. Elle fixe toutefois un délai maximum de report des congés ainsi acquis à quinze mois suivant l’information donnée par l’employeur (arrêt < à un an) ou la date de fin de la période d’acquisition des congés payés (arrêt ≥ à un an). Elle crée également une obligation d’information supplémentaire à la charge de l’employeur, portant sur le solde des congés payés au retour de l’arrêt de travail et la date limite de prise.

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LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL