5 minutes, 5 infos – 16 avril 2024

L’IT LANCE SA CAMPAGNE 2024 SUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’inspection du travail lance sa campagne 2024 ciblant la prévention des accidents du travail (ici). Quatre secteurs jugés accidentogènes sont visés : le BTP, le transport routier de marchandises et la messagerie, les travaux forestiers et l’aménagement paysager ainsi que l’hébergement social et médical. En outre, les obligations de l’employeur en matière de réévaluation des risques suite à un accident du travail, d’association des représentants du personnel et de respect des droits du salarié victime (surveillance médicale et accompagnement dans le maintien dans l’emploi) seront particulièrement contrôlées. La phase de contrôle sera déployée entre juin et octobre 2024.

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LES TITRES-RESTAURANTS JUGES INDISPENSABLES PAR LES SALARIES.

D’après une étude publiée par Viavoice (ici), plus de 8 salariés bénéficiaires de titres-restaurants sur 10 jugent ceux-ci indispensables et pensent qu’il s’agit d’un avantage social important, permettant de bien manger et d’améliorer son pouvoir d’achat. Pour 72 % d’entre eux, il s’agit d’un critère important pour le choix de l’employeur. 77 % des non-bénéficiaires seraient d’ailleurs intéressés. En outre, l’attractivité des titres-restaurant profite également aux proches des bénéficiaires qui sont 28 % à les partager, notamment avec leur conjoint (76 %) ou leurs enfants (45 %), et 37 % à en avoir déjà fait don à des associations (69 %) ou à des personnes faisant la manche (49 %).

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ECHEANCE D’UN ENGAGEMENT UNILATERAL A DUREE DETERMINEE : QUELLE PROCEDURE ?

Par un arrêt du 3 avril (ici), la Cour de cassation juge qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme fixé sans que l’employeur soit tenu de procéder à l’information des salariés concernés et des représentants du personnel. En l’espèce, l’employeur s’était unilatéralement engagé à respecter un délai de deux ans entre deux projets de restructuration, lequel avait été prorogé plusieurs fois pour des durées déterminées. Il n’en est pour autant pas devenu un usage et a donc pris fin sans formalisme en l’absence de renouvellement.

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JOP 2024 : SANCTION EN CAS DE NON-RESPECT DE LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL.

Faisant suite à la dérogation au repos dominical prévue par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le décret n°2024-338 du 12 avril 2024 (ici) prévoit une contravention de cinquième classe en cas de méconnaissance par l’employeur des conditions relatives à la mise en œuvre de cette dérogation (autorisation préfectorale, respect du volontariat, contreparties, etc.).

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