5 minutes, 5 infos – 9 avril 2024
PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL : LA NEGOCIATION SE POURSUIT.
Alors que la séance du 8 avril devait être conclusive, les négociations se poursuivent (ici). Si certains points de convergence peuvent être relevés, notamment le fait que la négociation sur l’emploi des seniors devienne un thème obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, des points de crispation demeurent. Parmi eux, le patronat propose notamment que le salarié qui souhaite se reconvertir soit jugé démissionnaire à l’issue de sa formation et la création d’un CDI senior pouvant être rompu dès lors que le salarié a acquis tous ses trimestres pour une retraite à taux plein.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : entre inquietude et besoins en formation des salaries.
D’après des données publiées par Odoxa (ici), 44 % des salariés craignent que leur métier soit remplacé par une IA ou un robot. Toutefois, ils ne veulent pas pour autant que les entreprises ratent cette transition technologique puisque 60 % estiment que l’IA peut permettre aux DRH de mieux accomplir leurs missions. Enfin, conscients qu’une mise à niveau est nécessaire, 56 % des salariés estiment qu’il serait utile que les entreprises proposent des formations pour utiliser l’IA au travail.
LE CSE NE PEUT PAS FIXER DE CONDITION D’ANCIENNETE POUR BENEFICIER DES ASC.
Par un arrêt rendu le 3 avril dernier (ici), la Cour de cassation a jugé que l’ouverture du droit aux activités sociales et culturelles au profit des salariés et des stagiaires ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté. Si le CSE peut introduire des critères de modulation pour l’attribution des activités sociales et culturelles, il ne peut exclure totalement un salarié du bénéfice de ces activités.
UN NOUVEL ACCORD QVCT AU SEIN DE LA RATP.
Le Groupe RATP a récemment conclu son premier accord triennal sur la qualité de vie et les conditions de travail (ici). Renforçant les mesures permettant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et améliorant l’attractivité de l’entreprise et la fidélisation des salariés, cet accord introduit un « parcours salarié logé » afin de favoriser l’accès des salariés à leur lieu de travail et leur évolution dans ce lieu. De plus, cet accord propose une expérimentation de la semaine de quatre jours aux équipes opérationnelles qui ne peuvent pas bénéficier d’autres aménagements en faveur de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, comme le télétravail.
LE REPRESENTANT DE SECTION SYNDICALE (RSS)
A défaut de pouvoir désigner un délégué syndical (DS), le syndicat non représentatif peut désigner un représentant de section syndicale (RSS) sous conditions.
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