5 minutes, 5 infos – 2 avril 2024 – Spécial Mobilité internationale

FAQ SUR LA LOI « ERASMUS DE L’APPRENTISSAGE ».

Le Ministère du Travail a publié un questions-réponses sur la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants (ici). Désormais, l’apprentissage peut être effectué à l’étranger pendant une période maximale d’un an ou de la moitié de la durée totale du contrat. En outre, l’apprenti peut être mis à disposition auprès de la structure étrangère quelle que soit la durée de la mobilité (vs limite de quatre semaines auparavant). Des évolutions règlementaires prévoient également, pour l’année en cours, de faciliter la signature de la convention de mobilité et de garantir aux alternants un socle de financement de leur protection sociale.

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PORTRAIT-ROBOT des expatries francais.

D’après l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’expatriation auprès des expatriés français (ici), plus d’un tiers des répondants (34%) affirment qu’une opportunité professionnelle les a amenés à quitter la France. Près de deux hommes sur cinq sont devenus expatriés du fait d’une opportunité professionnelle (40% contre 27% de femmes). La motivation professionnelle est déterminante pour les expatriés d’Amérique du Nord (39%) et d’Asie (38%). Enfin, 60% des expatriés français expliquent leur choix par un meilleur équilibre vie privée/ vie professionnelle à l’étranger.

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LICENCIEMENT D’UN SALARIE TITULAIRE D’UN TITRE DE SEJOUR.

Par un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (ici), la chambre sociale a validé le licenciement d’un salarié titulaire d’une carte de résident intervenu dès l’expiration de son titre dès lors que l’intéressé n’avait pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration. En vertu de l’article L. 311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, le salarié bénéficie d’un délai de trois mois après l’expiration de son titre de séjour durant lequel il conserve le droit d’exercer son activité professionnelle. Mais encore faut-il que l’intéressé ait sollicité le renouvellement de son titre dans ce délai de deux mois.

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RETOUR SUR LA LOI IMMIGRATION.

La loi Immigration du 26 janvier 2024 (ici) a introduit plusieurs changements significatifs en la matière, notamment en facilitant l’accès au marché du travail pour certains travailleurs étrangers qualifiés, en renforçant les sanctions contre l’emploi d’étrangers en situation irrégulière, et en mettant en place des dispositifs de contrôle plus stricts pour les employeurs. Elle a également élargi les possibilités de régularisation pour certains migrants sans papiers et a instauré de nouvelles mesures visant à lutter contre le travail clandestin. En synthèse, cette loi a emporté des modifications des règles et procédures régissant l’emploi de travailleurs étrangers en poursuivant un objectif de régulation et de protection de leurs droits.

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LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL.