5 minutes, 5 infos – 13 février 2024

RECOMMANDATIONS POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL.

La Défenseure des droits a récemment présenté ses recommandations pour lutter contre la discrimination au travail (ici). Parmi celles-ci, elle préconise la création d’un « Observatoire national des discriminations » centralisant les données relatives aux discriminations et aux mesures correctrices. En outre, elle préconise un allègement de la charge de la preuve en matière pénale ainsi qu’une amende civile dissuasive. Enfin, elle plaide pour une extension du domaine de l’action de groupe à l’initiative des associations.

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LA MATERNITE COMME FREIN A L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES CADRES. 

D’après une étude publiée par l’Apec (ici), 71% des femmes cadres considèrent être encore mal accompagnées par les entreprises à leur retour de congé maternité (oublis, négligences, flou organisationnel, etc.). Un retour réussi impliquerait en amont une meilleure information quant aux garanties légales, une reprise de poste organisée selon des étapes identifiées ainsi qu’un soutien formalisé à l’égard des mères. Enfin, trois quarts des mères cadres estiment qu’un congé maternité freine leur évolution professionnelle pendant plusieurs années et 78% considèrent que des femmes avec des enfants sont pénalisées dans leur carrière.

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TEMPS PARTIEL ANNUALISE ET REQUALIFICATION DU CONTRAT EN TEMPS COMPLET.

Selon l’article L. 3123-9 du code du travail, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle. Appliqué au temps partiel annualisé, la Cour de cassation juge que ces heures complémentaires ne peuvent conduire à porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau du seuil de la durée légale ou conventionnelle de travail correspondant à la période de référence. Ce faisant, une cour d’appel a pu valablement considérer que le simple dépassement horaire hebdomadaire ponctuel ne suffisait pas à entraîner la requalification du contrat en temps complet dès lors que la durée annuelle de travail à temps complet n’avait pas été dépassée (ici).

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UN NOUVEL ACCORD HANDICAP AMBITIEUX CHEZ MICHELIN. 

Dans son nouvel accord handicap (ici), Michelin fait du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap un enjeu majeur de sa politique handicap. L’une de ses spécificités tient à la création d’un dispositif « Temps de vie BOETH » qui prévoit d’accorder aux salariés titulaires d’une RQTH deux journées d’absence rémunérées par an sous forme de versement sur leur CET personnel. L’autre tient à la création d’un dispositif d’allègement de fin de carrière, lequel peut permettre un départ anticipé à la retraite d’environ trois mois.

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LE TRAVAIL DE NUIT