5 minutes, 5 infos – 6 juin 2023
UNE FORMATION AUX QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUR LES SALARIES.
AXA Climate, branche du groupe dédiée à la formation à la transformation durable, a lancé la « Climate School« , une offre de formation 100 % en ligne destinée à sensibiliser les salariés aux enjeux du développement durable (ici). Pouvant être souscrite par toute entreprise, elle propose une « toolbox » comprenant des vidéos et des modules d’apprentissage nouvelle génération (micro-learning, mini-jeux, mobile first …), entièrement personnalisables, selon les besoins stratégiques et les spécificités des entreprises.
LES FRANÇAIS SE MÉFIENT DU GREENWASHING.
Selon un sondage réalisé par Goodvest (ici), 75 % des consommateurs français reconnaissent être méfiants vis-à-vis des promesses écologiques des entreprises tandis que 25 % perçoivent le greenwashing comme une façon de générer du profit. Trois secteurs sont particulièrement pointés du doigt : la finance, l’automobile et le transport. Ce sentiment est corroboré par une enquête menée par la Répression des fraudes entre 2021 et 2022 (ici), qui a révélé qu’un quart des entreprises contrôlées dans le cadre de lutte contre l’écoblanchiment étaient « en anomalie ».
CONTOURS DE L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DU CSE.
Dans un jugement du 22 décembre 2022 (ici), le tribunal judiciaire de Nantes est venu préciser la teneur de l’obligation d’information et de consultation du CSE sur les « conséquences environnementales » des décisions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, prévue à l’article L. 2312-8 du Code du travail. Selon le juge, l’information suffisante peut résulter d’une réponse détaillée, technique et normée à la question des impacts environnementaux du projet. Toutefois, ce contrôle est d’autant plus rigoureux lorsque l’entreprise est impliquée dans la transition écologique, comme c’était le cas en l’espèce. En conséquence, il a été jugé que la communication tardive de ces informations constituait une défaillance grave de la société à son obligation d’information.
UN NOUVEAU REPORTING DE DURABILITÉ EN 2024.
La directive européenne NFRD, sur le reporting non financier, sera remplacée par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) à compter du 1er janvier 2024 (ici). Les sociétés concernées devront inclure à leur rapport de gestion les informations qui permettent de comprendre les incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité (droit environnementaux, sociaux, droits de l’homme,n factures de gouvernance …). En outre, elles devront informer les représentants des travailleurs de façon appropriée et discuter avec eux des informations pertinentes et des moyens d’obtenir et de vérifier les informations en matière de durabilité. Enfin, les obligations de reporting devraient être renforcées sur les questions relatives à la durabilité et sur de nouvelles questions telles que la main d’œuvre interne.
L’AVANTAGE EN NATURE VEHICULE ELECTRIQUE
Afin d’inciter les entreprises à recourir aux véhicules électriques, réputés plus « propres », les règles relatives aux avantages en nature sont aménagées..
| Utilisation du véhicule électrique |
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| Installation d’une borne de recharge | Installation sur le lieu de travail L’avantage en nature résultant de l’utilisation de la borne à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul. | Installation hors lieu de travail
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