5 minutes, 5 infos – 17 janvier 2023
MONDIAL DE RUGBY 2023 ET JO 2024 : RELEVEMENT DU PLAFOND POUR L’ATTRIBUTION DE BONS D’ACHAT OU CADEAUX.
Le ministère de l’économie a annoncé (ici) qu’à titre exceptionnel, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer des billets, bons d’achat et cadeaux aux salariés au titre de ces évènements organisés en France en bénéficiant d’un régime social assoupli. Le plafond d’exonération applicable sera ainsi porté à 25 % du PMSS (contre 5 % en principe), ce qui représente 917 € pour 2023. Seule la fraction supérieure aurait vocation à être assujettie à cotisations et contributions sociales.
DE NOMBREUX SENIORS NE SONT PLUS SOLLICITES PAR LES RECRUTEURS.
Alors que l’emploi des seniors est présenté comme un sujet majeur de la future réforme des retraites (avec la création d’un « index seniors »), une étude publiée le 5 janvier 2023 par le cabinet Robert Half (ici) souligne que 63 % des salariés âgés de 45 à 55 ans n’ont pas été sollicités par les recruteurs au cours des six derniers mois. En comparaison, ce taux s’établit à 26 % pour les 18-34 ans. Néanmoins, selon une étude de la Dares, la part des seniors en emploi a augmenté de plus de 7 points depuis 2014 et leur taux de chômage reste inférieur à celui de l’ensemble des actifs. Ces chiffres restent toutefois en-deçà de la moyenne européenne.
DEMONTRER UNE DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE EN RAISON DU NOM : MODE D’EMPLOI.
Le 14 décembre (ici), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel ayant considéré qu’un salarié établissait des faits laissant supposer une discrimination à l’embauche en raison de son nom de famille à consonnance non européenne. A partir du registre unique du personnel et de l’organigramme de la société, l’intéressé établissait que les salariés à patronyme non européen étaient quatre fois plus représentés chez les intérimaires et que, parmi eux, 6 % s’étaient vus proposer un CDI, contre 18 % des intérimaires à patronyme européen. 4 salariés sur 5 à patronyme européen étaient en CDI, contre 21 % des autres salariés. La cour d’appel a jugé que l’employeur ne justifiait pas d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination
UN NOUVEL ACCORD GPEC CHEZ ADECCO.
Les salariés du groupe Adecco bénéficient de l’application d’un nouvel accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers signé le 10 novembre 2022 (ici), lequel inclut un accompagnement accru des carrières (une formation annuelle minimum), un renforcement des mesures pour les seniors (bilan de santé, dispositif de réduction progressive d’activité, tutorat et mécénat des compétences, entretien spécifique de fin de carrière), la création d’un congé mobilité pour nouveau projet professionnel et une dynamisation de la mobilité interne (comprenant une aide financière au changement de résidence).
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Il n’existe pas une seule procédure disciplinaire applicable mais plusieurs (une procédure simplifiée et une procédure plus lourde), chacune devant s’articuler avec une éventuelle procédure conventionnelle.
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