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NOUVEAUX GUIDES PRATIQUES A DESTINATION DES EMPLOYEURS. 

Un « précis de l’apprentissage » (ici), élaboré par la DGEFP, a été publié sur le site du ministère du travail le 6 octobre dernier. Il traite de trois thèmes : 1) le contrat d’apprentissage ; 2) le rôle et les missions confiées aux centres de formation d’apprentis ; 3) les modalités de financement de l’apprentissage dans le secteur privé. En outre, un nouveau guide pratique (ici), destiné à éclairer les employeurs sur les dispositifs d’aides aux contrats en alternance, a été publié le 27 octobre dernier.

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LE CPF FETE SES DEUX ANS ET A LE VENT EN POUPE. 

Le nombre d’entrées en formation a connu une hausse sans précédent en 2020. Selon la DARES (ici et là), le nombre de formations suivies dans le cadre du CPF a quasiment doublé par rapport à l’année 2019 (il est passé de 517.000 à 984.000). La tendance se confirmerait en 2021 : selon la Caisse des dépôts, lors des 6 premiers mois de l’année, le nombre de dossiers aurait déjà atteint celui de l’ensemble de l’année 2020.

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LA FORMATION IMPOSEE AU SALARIE HORS DU TEMPS ET DU LIEU DE TRAVAIL EST DU TEMPS DE TRAVAIL. 

Dans une décision du 28 octobre dernier (ici), la CJUE a considéré que les notions de « temps de travail » et de « période de repos » sont exclusives l’une de l’autre. Les juges devaient s’intéresser à la qualification du temps passé en formation hors des horaires de travail du salarié et en dehors de l’entreprise. Pour la Cour, la solution est simple : une telle période de formation imposée par l’employeur doit être considérée comme du temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.

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SCHNEIDER ELECTRIC NEGOCIE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. 

Deux ans après la dernière négociation sur le sujet (ici), un accord visant à promouvoir la formation professionnelle a été signé cet été au sein du groupe Schneider (ici). Cet accord unanime à durée indéterminée laisse aux salariés et aux managers le soin d’aménager l’organisation des entretiens professionnels sous réserve d’en réaliser au moins deux sur une période de six ans. De surcroît, il prévoit la création d’un plan de développement des compétences recensant les besoins en formation identifiés au cours des différents entretiens professionnels des salariés.

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L’AIDE A L’EMBAUCHE DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION  – Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 (ici)

⮚ Montant : 8 000 € maximum                           
⮚ Durée : 1 an (la 1^ère année d’exécution du contrat)
⮚ Conditions d’obtention (à la date de conclusion du contrat) :

• Quel contrat ?Il doit s’agir d’un contrat de professionnalisation signé entre le 1^er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
• Quelle entreprise ?Toutes les entreprises et associations peuvent y prétendre.
• Quels salariés ?
• Pour les contrats signés entre le 1^ernovembre 2021 et le 30 juin 2022, le salarié doit avoir au moins 30 ans
• Pour les contrats signés entre le 1^erjuillet et le 31 décembre 2022, aucune condition d’âge n’est exigée
• Le salarié doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 12 des 15 derniers mois 
• Le salarié ne doit avoir exercé aucune activité ou alors une activité d’une durée inférieure à 78 heures par mois pendant au moins 12 des 15 derniers mois 
• Le salarié doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle.

⮚ Versement : à l’employeur, le premier mois suivant la décision d’attribution de l’aide puis tous les trois mois.
⮚ Cumul interdit avec l’aide à l’embauche en emploi franc et l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

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