Flash Nouveau protocole sanitaire et restauration en entreprise

Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise

L’évolution de la propagation du virus sur plusieurs territoires français a conduit le gouvernement à durcir certaines règles applicables aux entreprises. Le 23 mars 2021, le Ministère du travail a ainsi publié une nouvelle version du protocole sanitaire applicable (ici) ainsi qu’une fiche spéciale dédiée aux nouvelles règles relatives à la restauration en entreprise (ici).

     ❖ Les changements prévus par le nouveau protocole sanitaire

Les principaux changements prévus par l’actualisation du protocole concernent surtout les entreprises des 16 départements désormais confinés depuis le 19 mars : l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, les Alpes et Seine-Maritime, puis l’Eure. Trois changements notables sont à noter.

1. Les entreprises doivent définir un plan d’action

Les entreprises dans les zones confinées doivent désormais établir un plan d’action sur la mobilisation du télétravail au cours des prochaines semaines. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. Le protocole précise qu’en cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’Inspection du travail.
Toutefois, les salariés qui télétravaillent à 100% peuvent toujours travailler en présentiel au maximum une fois par semaine « lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ».
Par ailleurs, le protocole recommande d’appliquer l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, puisqu’il « constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre ».
Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements entre le domicile et le travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail et pour réduire les interactions sociales.
La DGT a également adressé une instruction aux services de l’Inspection du travail concernant ces mises à jour (ici). Elle insiste sur le renforcement du contrôle par la DIRECCTE sur l’application de ces nouvelles mesures sanitaires par les entreprises. Les services précités sont ainsi invités à interroger « plus systématiquement les entreprises sur leur recours au télétravail et sur le taux de présence des salariés dans leurs établissements ». La DGT soutient enfin que les actions contenues dans les plans élaborés par les entreprises des départements les plus touchés devront être présentées aux agents de contrôle lors de leurs interventions, « sans qu’aucune forme particulière ne soit requise ».

2. Le covoiturage est limité, mais pas interdit

En outre, le recours au covoiturage entre salariés doit désormais être limité. Cette recommandation rappelle la dernière alerte du Premier Ministre concernant les risques accrus de contamination dans le cadre du covoiturage. Lorsque ce dernier est toutefois nécessaire, chaque salarié doit porter un masque au sein du véhicule (de type chirurgical pour les personnes à risques) et respecter les règles d’hygiène des mains. Le véhicule doit être aéré plusieurs fois pendant le trajet.
Cette nouveauté prend en compte la récente étude de l’Institut Pasteur, montrant que le covoiturage a augmenté de 58% les risques de contamination (ici), contrairement aux transports en commun.

3. La prise en charge des personnes symptomatiques est renforcée

Pour rappel, l’employeur doit avoir défini une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques (toux, difficultés respiratoires, …). Si elles se présentent en entreprise, l’employeur doit les inviter à rentrer à leur domicile, en évitant de prendre les transports en commun et en contactant leur médecin traitant. Les salariés concernés doivent alors effectuer un test ; il en est de même pour les personnes « cas contact ».
Cette obligation n’est pas nouvelle, mais le protocole insiste sur sa mise en application effective compte tenu des résultats de l’étude publiée par l’Institut Pasteur. Cette dernière montre effectivement qu’ « encore trop souvent (37% des cas pour les transmissions hors du domicile), la personne source de l’infection était symptomatique au moment du contact infectant. C’est particulièrement vrai en milieu professionnel (46% des cas) » (voir ici).

     ❖ Durcissement des règles relatives à la restauration en entreprise
L’actualisation concerne également les règles sur la restauration en entreprise, qui sont particulièrement renforcées.
La fiche afférente invite ainsi à limiter les flux et la fréquentation des restaurants d’entreprise. Les paniers repas individuels sont désormais à privilégier. Les salariés sont invités à déjeuner seuls dans leur bureau individuel ou dans d’autres locaux d’entreprise.
En cas de restauration collective, la jauge maximale par personne est augmentée à 8 mètres carrés, contre 4 auparavant. Désormais, il n’est plus possible de déjeuner par groupe de quatre personnes : il convient de déjeuner seul, en laissant une place vide en face de soi.
Ces adaptations prennent également en compte l’étude précitée de l’Institut Pasteur, constatant que « les repas, aussi bien en milieu privé que professionnel, sont les circonstances les plus fréquemment rapportées à l’origine de ces transmissions » puisque la contamination intraprofessionnelle s’élève à 15%.

Vous pouvez également retrouver ce flash au format PDF ici.
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L’équipe Fidere Avocats