Plus d’un 1,3 million d’entreprises sont concernées par le recours à l’activité partielle représentant un coût de plus de 24 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. Dès le mois d’avril dernier, le gouvernement annonçait la réalisation de contrôles a posteriori et mettait en garde les entreprises contre tout abus.Les nombreux contrôles sur le recours à l’activité partielle par les entreprises ont débuté et vont se dérouler au cours des prochains mois. Dans un environnement juridique mouvant et un espace / temps très réduit, des erreurs ont pu être commises dans le recours à l’activité partielle, le pilotage des périodes travaillées / non-travaillées ou leur traitement en paie.

Une faculté de régularisation spontanée de ces erreurs est offerte aux entreprises pour leur permettre d’anticiper les contrôles à venir et éviter les lourdes sanctions attachées à une situation de fraude.

Pour cela, les entreprises devront identifier les risques juridiques liés aux contrôles croisés des DIRECCTE, des URSSAF et des autorités pénales, et les anticiper grâce à une approche pluridisciplinaire.

Pour répondre à une demande croissante des entreprises, FIDERE AVOCATS a conçu une offre d’audit des modalités de recours à l’activité partielle, en associant des expertises croisées selon les besoins spécifiques identifiés, en partenariat avec le cabinet AVANTY AVOCATS et BOUTRON-MARMION, en matière de :

• gestion des relations de travail,
• droit des rémunérations,
• audit paie,
• droit pénal des affaires,
• préparation des contrôles DIRECCTE et URSSAF.

Pour toute question relative à cette offre, vous pouvez nous contacter de façon confidentielle aux coordonnées ci-après.

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