Flash Segur de la santé
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à prendre connaissance du flash sur les principales mesures présentées cette semaine par le Gouvernement concernant le plan Segur de la santé.
Bonne lecture à vous
L’équipe Fidere Avocats
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à prendre connaissance du flash sur les principales mesures présentées cette semaine par le Gouvernement concernant le plan Segur de la santé.
Bonne lecture à vous
L’équipe Fidere Avocats
Plus d’un 1,3 million d’entreprises sont concernées par le recours à l’activité partielle représentant un coût de plus de 24 milliards d’euros pour les pouvoirs publics. Dès le mois d’avril dernier, le gouvernement annonçait la réalisation de contrôles a posteriori et mettait en garde les entreprises contre tout abus.
Quelques rappels concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « version 3 » La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) a été reconduite par l’article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021. Quelques évolutions sont à souligner par rapport aux règles antérieures. La période de versement est étendue puisque la prime peut