Coronavirus Covid-19 Confinement et relations de travail
Madame, Monsieur,
Suite aux annonces faites par les pouvoirs publics hier soir, est paru ce matin, le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (ici).
A compter de ce mardi 17 mars, 12h et jusqu’au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :
- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
- Déplacements pour motif de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Un modèle d’attestation sur l’honneur est disponible en ligne
(https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire). Il peut être imprimé ou recopié à la main (Cf. en PJ).
Les déplacements doivent s’effectuer dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus (respect des mesures barrières et respect d’un éloignement de toute personne d’au moins un mètre) et en évitant tout regroupement de personnes
En ce qui concerne les déplacements domicile-travail,
le Ministre de l’intérieur a précisé hier lors de son allocution (https://twitter.com/i/status/1239674392864571393), que les personnes pourraient se voir demander un certificat de leur employeur.
Même si ce point n’est pas mentionné dans le décret, il est conseillé aux employeurs d’établir un certificat pour chacun des collaborateurs concernés permettant de prouver que ce salarié se rend à son travail ou en revient.
Un modèle d’attestation a été établi par les pouvoirs publics (ci-joint).
Vous trouverez ci-joint :
– le décret du 17 mars sur la réglementation des déplaçements (ici)
– le modèle d’attestation (ici)
– le FAQ du ministère de l’Intérieur sur les mesures de restrictions des déplacements (ici).
– le projet de décret sur l’activité partielle (ici), et sa version consolidée (ici).
Nous vous transmettrons dans les meilleurs délais les nouveaux textes dès qu’ils seront connus.
Bon courage à tous. Prenez soin de vous et de vos proches.
L’équipe Fidere Avocats