Flash Info : Coronavirus – L’administration publie un questions/réponses à destination des entreprises et des salariés
Face à la recrudescence des cas de contamination par le coronavirus 2019-nCov en Italie et en France, le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail viennent de publier un questions/réponses à destination des entreprises (1 fiche) et des salariés (1 fiche). Lire l’article …
FIDERE 5/5 n° 50
5 minutes pour 5 infosSpécial Fonction Publique HAUTE FONCTION PUBLIQUE – Le rapport Thiriez (ici) remis au Premier ministre et publié mardi dernier, émet 42 propositions pour décloisonner la haute fonction publique, diversifier le recrutement et les carrières. Mesure emblématique prônée par le rapport : la transformation de l’ENA en Ecole d’
Actualités jurisprudentielles – Janvier 2020
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le délai de deux ans pour demander la requalification d’un CDD ou d’une série de CDD en CDI court à compter du terme du contrat ou, en cas de succession, […]
FIDERE 5/5 n° 49
5 minutes pour 5 infos PEPA SAISON 2, LA SUITE. L’administration publie une instruction ministérielle relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ici) : elle y précise le calendrier de mise en place de la prime, ses modalités d’application aux intérimaires, le calcul des plafonds d’exonération… Si les grandes entreprises optent l
FIDERE 5/5 n° 48
5 minutes pour 5 infos RAPPORT RAMAIN. Une version non-définitive et officieuse du rapport propose d’accélérer, dès 2021, le mouvement de fusion de branches afin d’atteindre l’objectif de 100 branches (contre près de 200 à ce jour) en se dotant de nouveaux leviers législatifs. Ces mesures devront se conformer à la décision du Conseil constitution
FIDERE 5/5 n° 47
5 minutes pour 5 infos RETRAITES. Après avoir été soumis à l’avis critique du Conseil d’Etat, le projet de loi visant à instituer un système universel de retraites a été présenté en conseil des ministres le 24 janvier (ici). Il va être débattu à l’Assemblée Nationale à compter du 17 février avec l’objectif d’être adopté […]