FIDERE 5/5 n° 44

5 minutes pour 5 infos

PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour son questions-réponses sur le comité social et économique (ici, avec les nouveautés surlignées par rapport à la version initiale).

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FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIES EN TELETRAVAIL – Pour couvrir les frais professionnels engagés par un salarié en télétravail, l’employeur peut lui verser une allocation forfaitaire. L’URSSAF précise que cette allocation est présumée conforme à son objet, et exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 10 € par mois pour un salarié qui télétravaille un jour par semaine (20 € pour 2 journées par semaine, 30 € pour 3 jours par semaine, etc.). Au-delà, l’employeur doit justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.

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CONTROLE DES SALARIES – Un outil de traçabilité, destiné au contrôle des opérations et procédures internes, à la surveillance et à la maîtrise des risques par une banque, ne peut valablement être utilisé à des fins de preuves de l’activité d’un salarié si ce dispositif n’a pas préalablement fait l’objet d’une consultation du CSE. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 décembre (Soc. 11 décembre 2019, n° 18-11.792, PB).

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LA FONCTION PUBLIQUE EXPERIMENTE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE – Un décret du 31 décembre 2019 (ici) précise les modalités de conclusion d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique. Le dispositif, entré en vigueur pour tous les agents publics le 1^er janvier 2020, est toutefois prévu à titre expérimental pour les agents statutaires, jusqu’en 2025. Un second décret (ici) précise les modalités de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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APRES LES FETES : QUELQUES IDEES POUR INITIER UN PROGRAMME « DETOX » EN ENTREPRISE

⮚ ACTEURS A MOBILISER : Les salariés eux-mêmes et le management avec, par exemple, une campagne de prévention interne en s’aidant notamment des kits proposés par les organismes de protection sociale (ici et là) ; les organisations syndicales en négociant un accord sur la qualité de vie au travail ; ou encore le CSE en proposant des activités sociales favorisant le bien-être.

⮚ NUTRITION : Amélioration de l’offre alimentaire (pour la restauration collective : travail avec les cuisiniers en s’appuyant sur une aide de diététiciens ; incitation à utiliser les tickets restaurant pour acheter des produits plus sains ; amélioration qualitative du contenu des distributeurs d’aliments et de boissons, mise à disposition de fontaines à eau …) (là) ; prévention des intox-détox (ici).

⮚ ACTIVITE PHYSIQUE : incitation au sport entre collègues (ici) ; incitation à utiliser des modes de déplacement impliquant une activité physique sur les trajets domicile-travail (vélo, trottinette, rollers) ; subvention pour s’inscrire hors lieu de travail à une activité physique régulière (soumise à cotisations sociales), mise à disposition de salles de sport dans l’entreprise (exemptée de cotisations sociales) (ici).

⮚ PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS : mise en place d’actions de prévention et  de lutte contre l’usage du tabac, de l’alcool et de la drogue en lien avec le service de santé au travail (là).

⮚ SOMMEIL ET RECUPERATION : information et formation des salariés sur l’importance du sommeil et les conditions d’un sommeil de qualité (là et ici).

⮚ DIGITAL DETOX : mise en place d’une politique de droit à la déconnexion (ici).

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