FIDERE 5/5 n° 46
5 minutes pour 5 infos Spécial 5ème anniversaire de Fidere Avocats DE L’INTERET SOCIAL A LA RAISON D’ETRE – Dans quelle direction, par quels moyens, pour qui et pourquoi les entreprises entendent-elles agir ? Insérée dans le Code civil par la loi PACTE (ici), la « raison d’être des sociétés » est surtout un projet de transformation
FIDERE 5/5 n° 45
5 minutes pour 5 infos EMPLOI DES SENIORS – Un rapport pour l’emploi des seniors rendu le 14 janvierformule 38 préconisations (ici) : un changement culturel pour sortir de la « préférence collective pour les départs anticipés » ; une réflexion collective plus en amont sur l’adaptation des compétences des salariés e
FIDERE 5/5 n° 44
5 minutes pour 5 infos PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour son questions-réponses sur le comité social et économique (ici, avec les nouveautés surlignées par rapport à la version initiale). En sa
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: Le juge judiciaire ne peut juger que l’employeur manque à son obligation de reclassement en se fondant sur l’insuffisance des mesures d’un PSE homologué par l’