FIDERE 5/5 n°30
5 minutes pour 5 infos RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT. Selon l’exposé des motifs du projet de loi de finances présenté le 27 septembre, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1.000 € devrait être reconduite en 2020. Les conditions de ce maintien devraient être précisées dans le PLFSS. L’exonération f
FIDERE 5/5 n°29
5 minutes pour 5 infos BREXIT, QUESTIONS REPONSES DE L’URSSAF. Sauf nouveau report, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Afin d’aider les employeurs, l’Urssaf publie un questions-réponses sur les conséquences du Brexit (ici). Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux salariés « détachés », s
FIDERE 5/5 n°28 Spécial fonction publique
5 minutes pour 5 infos Réforme de la fonction publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été validée sans réserve par le Conseil Constitutionnel le 1er août 2019, et publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Ses mesures phares (ici): la création d’une instance unique de […]
FIDERE 5/5 n°27
5 minutes pour 5 infos REFORME DE LA JUSTICE. Au 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés au sein du tribunal judiciaire. Trois décrets et un arrêté du 30 août (ici) visent à mettre en œuvre la réforme. La nouvelle juridiction connaîtra notamment du contentieux des élections professionnelles, [&
FIDERE 5/5 n°26
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES, CHANGEMENT DE CAP ? Après la présentation du rapport Delevoye en juillet dernier (ici), le Gouvernement reprend la main : la ministre de la Santé a annoncé le lancement d’une concertation citoyenne et le Premier ministre recevra les organisations syndicales et patronales les 5 et 6 septembre. Quant au [&hell