FIDERE 5/5 n°20
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Le 18 juin, le gouvernement a dévoilé le futur régime d’indemnisation du chômage (qui entrera en vigueur le 1er novembre). Côté entreprises, dans certains secteurs, un malus de cotisation sanctionnera le recours excessif aux contrats courts. Côté assurés, l’indemnisation sera ouverte aux démissionna
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5 minutes pour 5 infos 100% SANTE : LA MARCHE A SUIVRE. Une instruction de la DSS du 29 mai 2019 précise les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé afin de pouvoir bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables dans le cadre de la réforme du « 100% santé » (ici […]
Actualités jurisprudentielles – Mai 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour de justice de l’Union européenne juge que le droit européen impose de mettre en place un système de mesure de la durée du travail journalier (CJUE, 14 mai […]
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5 minutes pour 5 infos OUPS ! LE DROIT A L’ERREUR. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet : www.oups.gouv.fr, afin de répertorier les erreurs administratives et les principales difficultés rencontrées par les entreprises et les usagers, et de donner des conseils pour les éviter. Le site […]
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5 minutes pour 5 infos INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes (ici). Des précisions sont notamment apportées quant au traitement de la rémunération variable, à la situation des salariés absents, à l’é