5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos HARCELEMENT SEXUEL. Après ses fiches pratiques (ici), la Direction Générale du Travail publie un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise. Avec un focus employeur d’une part et un focus victime et témoin d’autre part, ce guide vise à clarifier les droits […]
Newsletter FIDERE Avocats – Février 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2019 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: La prise en charge par l’employeur des amendes routières du salarié constitue un avantage soumis à cotisations sociales (Civ. 2e., 14 fév. 2019, n° 17-28
Fidere 5/5 n°6
5 minutes pour 5 infos TRAVAILLEURS ETRANGERS. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 comporte plusieurs dispositions en matière d’emploi des travailleurs étrangers dont certaines visent à renforcer l’attractivité des talentsen élargissant l’accès à la carte de séjour passeport talent et en
Prévenir et identifier les situations de harcèlement dans la fonction publique hospitalière
Le cabinet FIDERE AVOCATS a le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur le thème « PREVENIR ET IDENTIFIER LES SITUATIONS DE HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE» qui se tiendra: MARDI 2 AVRIL 2019entre 8h30 et 10h30dans ses locaux – 12 rue Lincoln 75008 Paris Vous trouverez le programme en cliquant sur […]
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos L’INFO BARÊME MACRON. Le ministère de la Justice appelle les responsables de juridictions et les procureurs à lui faire remonter les décisions rendues dans leur ressort sur la conventionnalité du barème Macron relatif aux dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le parquet géné
Fidere 5/5 n°4
5 minutes pour 5 infos L’INFO DETACHEMENT. L’ordonnance publiée le 20 février 2019 transpose la directive du 28 juin 2018 relative détachement dans le cadre d’une prestation de services (ici). Les nouvelles règles renforcent l’égalité de traitement en matière de rémunération et de remboursement de frais professionne