Fidere 5/5 n°3

5 minutes pour 5 infos

L’INFO

ASSURANCE CHOMAGE. La négociation se conclut sur un désaccord entre le patronat et les syndicats portant notamment, sur la mise en place d’un dispositif de bonus-malus sur les contrats courts. Le gouvernement va devoir fixer les règles. En attendant, le Président de la République et les partenaires sociaux s’écharpent sur les réseaux sociaux (ici). Est-ce la fin du paritarisme de gestion ?

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LA STAT

LE TELETRAVAIL est désormais pratiqué par 29 % des salariés du secteur privé contre 25% en 2017. 8 télétravailleurs sur 10 s’en disent satisfaits en soulignant l’autonomie dans le travail, un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle, et une diminution de la fatigue. Les dirigeants pointent quant à eux la QVT, une meilleure responsabilisationdans le travail, ainsi qu’un engagement accru, une plus grande efficacité/productivité des équipes, et un gain d’image.

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L’ARRET

LA DELIVRANCE D’UN ARRET DE TRAVAIL IMPLIQUE UN EXAMEN MEDICAL : « la victime d’un
accident du travail ne bénéficie des indemnités journalières qu’à la condition d’être dans l’incapacité de reprendre son travail ; que cette incapacité doit être constatée par certificat médical, qui ne peut être valablement délivré […] qu’après examen de la victime par le praticien auteur du certificat » (Cass. 2ème civ. 14 février 2019, n°18-10.158 F-P+B+I)

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L’ACCORD

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE. Le ministère du Travail, le MEDEF et OPCALIA ont conclu un accord cadre pour mieux appréhender la transformation des compétences induite par l’intelligence artificielle. L’expérimentation a été lancée le 29 janvier.

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L’AGENDA DES REFORMES

AVENIR PROFESSIONNEL (réforme d’ampleur du droit de la formation professionnelle : plan de formation, CPF, transformation des OPCA en OPCO,…) : loi adoptée le 5/09/18 (ici), nombreuses dispositions entrées en vigueur le 1/01/2019 (ici)

• PACTE (calcul des effectifs, effets de seuil, épargne salariale et épargne retraite) : 2ème lecture à l’Assemblée Nationale en mars, adoption prévue au printemps (ici)

• TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (dialogue social, GPEC, mobilité, égalité professionnelle) : présentation en conseil des ministres le 27 mars, adoption prévue à l’été (ici)

• ASSURANCE CHÔMAGE (réalisation de 3 à 3,9 milliards d’économies en 3 ans, taxation des contrats courts) : échec de la négociation, reprise en main par le gouvernement, calendrier à déterminer (ici)

• ORIENTATION DES MOBILITES (plateformes numériques, mobilité des salariés) : concertation avec les partenaires sociaux en cours, début d’examen devant le Sénat le 19 mars, adoption prévue à l’été (ici)

• RETRAITES (système par point, unification des régimes) : concertation avec les partenaires sociaux jusqu’en mai, recommandations du Haut-commissaire J-P Delevoye en juin, projet de loi annoncé à l’automne (ici)

• SANTE AU TRAVAIL (prévention, exposition aux agents chimiques, absentéisme) : concertation avec les partenaires sociaux pendant 3 mois, projet de loi au 2nd semestre 2019 (ici)

• REFORME DE LA JUSTICE (fusion des TI avec les TGI, représentation obligatoire dans le contentieux des élections, extension des MARL) : loi votée le 20 février (ici)

• ENCADREMENT (définition des cadres suite à fusion Agirc-Arrco) : reprise des négociations le 24 janvier (après 10 mois d’interruption) jusqu’au 19/04 (ici)

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