Flash info Différé d’indemnisation
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Related Posts
Flash Info : Réforme du droit du travail : le point sur les dates d’entrée en vigueur
Les cinq ordonnances portant réforme de notre droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Plusieurs changements notables sont intervenus depuis les projets initiaux, en particulier s’agissant des dates d’entrée en vigueur des mesures prévues par les nouveaux textes. FIDERE AVOCATS vous propose une synthèse de l
Contestation de l’expertise CHSCT : de la valeur d’une assignation non remise au greffe dans le délai de quinze jours (C. Frouin et S. Rioche)
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
Travailler ou tweeter, le salarié n’a pas (forcément) à choisir
Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif. Consulter la suite du document
Newsletter FIDERE Avocats – Avril 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation reconnait que le choix d’un expert par le comité d’entreprise n’a pas à respecter les règles relatives aux marchés publics (Soc., 4 avr

