Flash info Différé d’indemnisation
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
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Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Pénibilité: Où en est-on ? Consulter l’intégralité du document
La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu’elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, laissant les entreprises du privé assez démunies face aux excès de toutes sortes faisant irruption dans la vie des salariés au travail. Par
Le 7 novembre dernier, en partenariat avec AG2R la Mondiale et le Centre de droit social de l’université d’Aix-Marseille, le cabinet Fidere Avocats a organisé un colloque portant sur le thème « Branches professionnelles : état des lieux et perspectives ». Les contributions des intervenants sont publiées dans la Semaine Juridique Social du
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c