Flash info Différé d’indemnisation
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d’un mois riche en décisions d’importance, la Cour de cassation a suivi l’interprétation de la CJUE sur le recours récurrent aux CDD de remplacement : cel
Pénibilité: Où en est-on ? Consulter l’intégralité du document
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …