Les Matinales
FIDERE Avocats organise 4 matinées d’actualisation et d’échange d’expériences, consacrées chacune à l’étude d’un thème spécifique et à l’analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle. Ces Matinales ont une vocation pratique. Elles visent à donner les clefs d’une mise en œuvre opérationnelle des textes adaptée à l’en
L’égalité de traitement: des différences entre cadres et non cadres sont permises
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR Par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que les différences d’avantages instituées par accord collectif entre catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maitrise, ingénieurs et cadres) sont présumées justifiées. Il appartient à celui q
Simplification des règles relatives au temps partiel
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR une ordonnance du 29 janvier simplifie et sécurise les règles relatives au temps partiel issues de la loi du 14 juin 2013.[/su_note] Cette ordonnance : – Crée une priorité de passage à 24 heures pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieur